Un site internet associatif pour faire circuler les informations municipales et autres infos utiles est créé. Il dérange manifestement certains éléments de la municipalité. Sur une commune rurale landaise de 243 habitants. Le droit d'opinion, le droit d'expression, le droit d'opposition n'est visiblement pas de mise dans le concept local et peut-être départemental. Ces libertés publiques sont pourtant d'intérêt public pour améliorer la démocratie de proximité, si démocratie il y a entre les échéances électorales.
http://arc.en.ciel.free.fr/croisee/mars2008/
Entretien entre une habitante de Buanes, victime du rotobroyage communal destructeur de sa haie privée (cyprès), et entre le maire de Buanes. Un animateur du site Internet a été sollicité pour l'accompagner à cet entretien. Le maire considère que ce problème n'est que du « pipi de chat ». Il indique aussi que la commune n'a pas de responsabilité et que c'est la communauté des communes qui est responsable de la voirie. Qu'il faut écrire au président de la communauté des communes. C'est ce que fera cette habitante, en lettre AR, qui n'a reçu aucune réponse.
http://arc.en.ciel.free.fr/croisee/mars2008/rotobroyeur/boucou.html
Rupture du bail d'habitation de cette même habitante par la propriétaire de leur location. Sortie des locaux exigée pour le 31 août 2010. La rupture du bail est contestée devant le Tribunal d'Instance, (audience prévue le 7 août 2010). Les locataires sont défendus par un avocat habitant le secteur. Le dossier de rupture de bail contient une lettre du maire de Buanes répondant à la propriétaire. Le maire signe : « amicalement » à la propriétaire.
http://arc.en.ciel.free.fr/croisee/mars2008/influences/
L'agriculteur d'un GAEC propulse des vents de pesticides vers la maison d'habitants. Ce n'est pas la première fois, mais ces trois épisodes[1][2][3] sont sévères. Le conflit fait l'objet de demandes de médiation[4] auprès de la municipalité de la part des habitants concernés. Lors de la tentative de médiation à la mairie, avec le 3e adjoint, qui est aussi protagoniste en tant que membre du GAEC (Groupement agricole en commun), le maire présent dans son bureau interpelle de loin l'un des animateurs du site en déclarant « qu'il le coincera », à propos d'une soi-disant intrusion dans la salle communale datant, selon le maire, de 2007.
[1] http://arc.en.ciel.free.fr/croisee/mars2008/phyto/
[2] http://arc.en.ciel.free.fr/croisee/mars2008/phyto/rebelotte.html
[3] http://arc.en.ciel.free.fr/croisee/mars2008/phyto/sans-emploi.html
[4] http://arc.en.ciel.free.fr/croisee/mars2008/phyto/municipalite.html
Installation d'une vidéo-surveillance municipale illégale au bâtiment municipal : pas de délibération municipale, pas de déclaration préalable à la préfecture, pas d'affichage permettant au public de connaître le nom du responsable et de pouvoir accéder aux images le concernant. L'orientation de la caméra extérieure englobe la visée de l'entrée d'une habitation. (Loi 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée par la Loi 2003-239 du 18 mars 2003 - art. 1 JORF 19 mars 2003 et décret n°96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéo-surveillance pris pour l'application des articles 10 et 10-1 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995).
http://arc.en.ciel.free.fr/croisee/mars2008/pratique/mairie.html
Réunion ordinaire du conseil municipal. Ordre du jour.
http://arc.en.ciel.free.fr/croisee/mars2008/mairie/conseil2010-06-09.html
L'habitant, (aussi participant au site Internet), interpellé par le maire lors de la tentative de médiation, (habitant qui est aussi dans l'exclusion économique et sociale) a trouvé une clé au pied du panneau d'affichage municipal régulièrement consulté par ses soins. Il est notairement connu qu'il passe fréquemment par cet endroit, puisqu'il photographie bénévolement les documents à l'affichage pour le compte de l'association. Il teste la clé, qui fonctionne, et s'en sert pour entrer dans le foyer communal, manger quelques bonbons se trouvant là, pensant-il abandonnés de la dernière fiesta, et sort avec une bouteille de limonade, à demi-vide. Il est filmé par la vidéo-surveillance illégale. Et c'est tout ce que montrent les images. On apprendra plus tard, que le maire l'accuse d'un préjudice de consommation téléphonique, de la destruction d'une machine à glaçon, de vol d'objets et autres. Et qu'il veut lui faire payer la location de la vidéo-surveillance, les frais de vigiles privés remontant à plusieurs années, les verrous à barrouillet de sécurité.
Suite à la recherche de médiation municipale concernant les pesticides, les habitants concernés se demandent si le conseil municipal a débattu ou décidé quelque chose. Et partent à la recherche soit du procès-verbal de séance du 9 juin, s'il existe, ou du compte-rendu des délibérations de cette séance. Demande du compte-rendu des délibérations à la mairie, affichable obligatoirement sous la huitaine après la séance : délibérations indisponibles. Demande répétée à la mairie, pas de réponse. (Code général des collectivités territoriales : art. L. 2121-25 créé par la loi n°96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996).
Un courrier électronique est adressé à la préfecture pour solliciter des informations sur les délibérations municipales. L'habitante, victime de la rupture de bail douteuse, se rend à la préfecture pour tenter d'obtenir les délibérations municipales qu'il n'est pas possible d'obtenir auprès de la mairie. La préfecture pose des questions, et l'habitante raconte les pesticides et la vidéo-surveillance qui motivent la démarche d'accès au document municipal.
On constate que la caméra extérieure de vidéo-surveillance subit une modification de visée plus basse évitant ainsi la visée de l'entrée d'une habitation. Une affiche légale concernant la présence de vidéo-surveillance et le nom du responsable, apparaît sur le bâtiment municipal.
On suppose que le dossier de déclaration vient d'être effectué en direction de la préfecture.
Et on suppose que la préfecture vient d'intervenir. Et que la commission départementale de vidéo-surveillance vient d'être avisée.
Interpellation de l'intru du foyer communal, qui avait été filmé par les caméras illégales le 14 juin. La commission départementale de vidéo-surveillance vient juste, ce 12 juillet, de délivrer un avis favorable d'autorisation écrite d'installation de vidéo-surveillance, avec effet rétro-actif couvrant la date du 14 juin. L'effet rétro-actif (interdit par le code civil et réglementé par le code pénal) est original pour une obligation légale de déclaration préalable... La vidéo est ainsi transmise à la gendarmerie qui attendait le document de la commission afin de s'éviter un vice de procédure. L'intéréssé est auditionné à la brigade.
Une circulaire ministérielle à l'adresse des Préfets rappelle que « l'avis de la commission est obligatoire, mais n'émet cependant qu'un avis. Il appartient en effet au Préfet, d'apprécier dans quelle mesure cet avis peut être suivi au regard des circonstances ou des risques inhérent à l'activité du pétitionnaire. C'est en effet la décision du Préfet qui sera déférée devant le juge en cas de constestation et non l'avis de la commission qui aura contribué à la motiver », précisait la circulaire. Dans les 4 mois qui suivent, l'autorisation préfectorale n'a pas été rendue publique dans les Recueils d'actes administratifs (RAA). Ce qui équivaut à un refus administratif. Une lettre AR est adressée au maire pour qu'il présente le soi-disant arrêté préfectoral qu'il nomme sans l'identifier dans la délibération municipale du 8 septembre 2010 (image .jpg). Lettre restée sans réponse, comme d'habitude. L'illégalité est constituée.
Coïncidence ? La CAF des Landes notifie une suppression de RSA socle à l'intru et allocataire : revenu mensuel après suppression 26,43 EUR (allocation de logement social)... à compter du 1er août 2010.
Il est plus qu'à craindre que l'asphyxie financière qui frappe l'exclu soit, en fait, menée sous l'effet d'un réseau d'influences. Le maire qui pratique le hors la loi, pourrait bien être appuyé, d'une certaine manière par son réseau politicien de Parti. Ce phénomène social anti-républicain est devenu une pratique courante et un fléau de société plus que redoutable.
Après intervention et face à ce grave problème, la CAF des Landes affirme qu'elle détient les pleins pouvoirs pour instruire et traiter les dossiers des allocataires. Elle dément qu'elle obéisse aux ordres d'élus ou du Conseil général. Elle affirme que cette suppression est due à un incident informatique. Elle présente ses excuses et rétablit les droits au RSA.
Plusieurs autres graves tracasseries administratives ou autres sont apparues ou vont apparaître précisémment à cette période : troubles contre les démarches de recherche d'emploi, menaces sur les ressources, menaces sur le droit au logement, ouverture sauvage de lettre d'avocat, humilation contre le statut social, accès internet troublé, appels téléphoniques anonymes, altercation au domicile,...
Pour plus de détails, on peut vous transmettre des copies de courriers.
Le GAEC change son plan de culture sur la parcelle riveraine la plus proche de l'habitation. Ray grass à la place de l'orge (l'orge semence pré-traitée et culture intensément chimique). L'effort du GAEC, pour trouver des solutions plus respectueuses, a été effective jusqu'à présent.
Début de la procédure d'expulsion réussie de l'habitante de Buanes, victime précédemment de la rupture de bail. Les parents locataires en titre ont un revenu modeste (carrière d'ouvrier). Ils viennent de subir tous les deux des opérations chirurgicales cardiaques. Ils sont âgés de plus de 70 ans, mais le juge prononcera l'expulsion, en faveur de la propriétaire, retraitée d'un service public.
Convocation pénale contre l'habitant participant au site internet associatif, signifié par la gendarmerie. Début des procédures lancées par le maire contre lui. Après les étapes de composition pénale, l'audience au tribunal correctionnel sera fixée au 14 juin 2011.
Ce même jour, le maire réuni le conseil municipal. Il fait voter, par surprise, sans l'avoir préalablement mis à l'ordre du jour, le financement des honoraires de l'avocat par la commune, pour poursuivre l'habitant en justice. Le libellé des délibérations est trouble, il présume de vices de formes, de procédure et d'un excès de pouvoir.
Une lettre simple d'huissier informe d'une nouvelle assignation (civile) au tribunal d'instance de Mont-de-Marsan par le maire. Il réclame 5 861,01 EUR à ce demandeur d'emploi RSA en recherche active, avant que la justice pénale ait décidé de l'innocence ou de la culpabilité de ce mise en cause.
Il devient clair que le but du maire est d'asphyxier financièrement cette personne vivant sous le seuil de paureté. D'un côté, les employeurs lui refusent tout emploi, y compris le maire quand des demandes lui sont transmises. D'un autre côté, cet élu travaille à lui créer de lourdes dettes. Une sorte d'assassinat politiquement correct, par l'argent.
Il est à noter qu'entre le 12 juillet 2010 et ce jour, il a encore été impossible au mise en cause, d'accéder aux pièces principales de son dossier. Et donc aux droits à sa défense. C'est le genre d'affaire, qui, si elle n'est pas réglée proprement dans les premières instances, va rebondir en dehors du département pour tirer au clair tout ce qui mérite de l'être.
Les actes d'immoralité et d'illégalité d'un notable de proximité peuvent-ils être traités à l'égal et en fonction des proportions respectives, par rapport aux actes d'illégalité d'un exclu social ?
http://arc.en.ciel.free.fr/croisee/mars2008/video/reflexions.html
Version 7 du 2011-05-27.
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