Histoire résumée

de microstructures éducatives dans les Landes

 

paru dans la revue Lien Social (le forum social du jeudi) n° 481 du 8 avril 1999 page 10

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Les solutions institutionnelles d'aide sociale à l'enfance répondent à un certain nombre de besoins. Mais, elles échouent depuis des années, pour une frange au nombre grandissant d'enfants et d'adolescent(e)s.

Des petits lieux

Dans le département, de 1981 à 1996, des petits lieux se sont créés, sur la base de la réglementation relative à l'accueil de mineurs hors du domicile parental, et de l'accueil habituel de mineurs à domicile, moyennant rémunération.

Ces petits lieux répondent aux cas d'enfants et d'adolescent(e)s pour lesquels les structures institutionnelles se montrent sans effet constructif. Ils fournissent aux travailleurs sociaux placés dans une impasse devant un cas, ou ayant besoin de "souffler", des perspectives de solutions, et des déblocages de situations.

De petits lieux d'accueil favorisant la communication entre les personnes présentes, adultes et mineurs ; partage de la vie quotidienne ; démédicalisation de l'aide apportée ; recherche d'un meilleur équilibre entre les besoins de liberté et d'autonomie, et le besoin de sécurité matérielle et affective ; recherche d'un mode de vie stimulant (contact avec les activités économiques,...).

Pas de statut convenable

Il n'existe toujours pas de loi parlementaire reconnaissant l'existence de ce type de microstructures. Chaque département réagissant plus ou moins comme bon lui semble. Ces microstructures se distinguent des actions éducatives en internat collectif institutionnel, des actions éducatives en milieu ouvert, des actions des assistantes maternelles habituelles, des Centres de Placement Immédiat, et des Centres Educatifs Renforcés.

Pour disposer d'un cadre réglementaire permettant d'offrir aux mineurs accueillis, des types de réponses éducatives très souples et très adaptées à leurs besoins, et pour obtenir, voir arracher, dans certains cas, la protection publique à laquelle les mineurs ont droit, et que leur reconnaît davantage, enfin, la convention internationale des droits de l'enfant, signée par la France, les promoteurs de ces lieux ont choisi l'application de lois, relatives à l'accueil de mineurs hors du domicile parental, et parfois, la loi relative aux assistantes maternelles.

Jusqu'en 1986, les décideurs de la collectivité départementale ont fait la sourde oreille devant la promotion de ces structures différentes, par des citoyens du terrain. La machinerie administrative a résisté au déploiement de ces microstructures, et à leur fonctionnement, par tous les moyens dont elle est capable, comme des témoignages peuvent en attester aujourd'hui encore. Le recours à l'appareil judiciaire a été indispensable pour obtenir le respect minimum que des citoyens sont en droit d'attendre d'un pays démocratique, et des ses institutions, devant des initiatives dont l'utilité sociale s'avère incontestable.

Un premier pas ?

En 1986, les élus, suite à la décentralisation en matière d'action sanitaire et sociale, ont décidé une étude du schéma départemental des établissements et services sociaux et médico-sociaux du département.

L'Institut du travail, prestataire de ce service, a offert, pour la première fois depuis leur apparition, une écoute très professionnelle, et a ouvert les pages de son rapport, aux arguments et aux faits avancés par ces lieux de vie. Ne pas prendre en compte cette réalité du terrain, était alors impossible à la nouvelle administration départementale (dont une majorité de fonctionnaires présents avant la décentralisation, a continué à agir après la décentralisation, parfois avec parti pris, et en "contaminant" les nouveaux fonctionnaires, dans le sens contraire de la reconnaissance saine de ces microstructures).

En décembre 1987, des élus du Conseil Général ont voté une orientation motivant et encourageant la création de lieux de vie.

L’exécutif de la collectivité territoriale s'est alors penché sur la définition d'un "statut" départemental de "lieux de vie" (reprenant ainsi la dénomination utilisée par les citoyens du terrain), sous la forme d'un conventionnement.

L'administration décentralisée a engagé une "concertation" avec les promoteurs de ces lieux. Mais, dès le départ, la volonté apparente de concertation est apparue douteuse, puisqu'une fraction seulement des lieux existants était invitée. Déjà, une forme de discrimination pointait son nez. Les lieux "oubliés" ont sollicité et obtenu ultérieurement leur présence au processus pour l'élaboration d'une convention.

Un pas un peu "frileux"

A l'issue de ce processus, l'exécutif du Conseil Général (Direction de la Solidarité Départementale - DSD) a décidé un texte de convention, qui aux yeux d'une bonne moitié des contractants potentiels, n'offraient pas les garanties minima auxquelles les promoteurs du terrain étaient attachés. L'écart entre les propositions pour une convention, et le texte adopté par la DSD est significatif. En outre, la comparaison de cette convention avec des travaux d'autres départements met en lumière le niveau d'incompréhension des responsables de l'exécutif départemental, pour promouvoir un cadre éducatif, institutionnellement simplifié, où les réponses fournies s'articulent souplement avec la réalité des jeunes accueillis. Puisqu'il ne s'agit pas de reconstituer des solutions institutionnelles qui existent déjà en nombre suffisant.

Ainsi, ces lieux, qui, en toute sincérité, ne pouvaient s'engager sur une convention insatisfaisante se sont trouvés marginalisés par la machinerie administrative bien huilée.

Les difficultés de tous ordre, pour divers lieux de vie, ont continué : refus de reconnaissance en tant que "lieux de vie", refus ou retrait d'agrément ASE, asphyxie financière (par le nombre d'accueillis autorisés), utilisation de difficultés ou d’événements difficiles de la vie privée, sabordage de contrat d'accueil,...

Il reste du chemin à parcourir

Ainsi, en partant d'une orientation apparemment saine du Conseil Général en faveur de la création et du maintien des lieux de vie, on a assisté à la mise en place, par l'exécutif, d'un texte de conventionnement particulièrement bâclé. L'action de la Direction de la Solidarité Départementale a conduit, ainsi, à faire perdre à des enfants et à des jeunes, qui en ont particulièrement besoin, leur droit fondamental au bénéfice d'une action éducative spécifique, adaptée au cas par cas, à leurs besoins, et qui ne trouvent pas leur compte dans des solutions institutionnelles plus traditionnelles. Son action a conduit à faire perdre à des citoyens travailleurs, leur droit au travail, à l'heure où les pouvoirs publics prétendent s'employer à lutter contre le chômage. La Direction de la Solidarité Départementale a aboutit à exclure les uns et les autres. Certains, dans la précarité financière et/ou psychologique, à la charge de la collectivité, et/ou dans des dispositifs de lutte contre l'exclusion... Paradoxe social auquel nous sommes de plus en plus confrontés, voire habitués, en attendant que le pays se réveille ou se "crash".

 

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Centre de Placement Immédiat (C.P.I.) : destinés à accueillir des mineurs de 13 à 18 ans (crimes et délits, mais aussi procédure d'assistance éducative), (et exceptionnellement des moins de 13 ans), et à éviter le recours à la détention provisoire. Structures sans barreau, mais à encadrement renforcé. Prise en charge immédiate sur réquisition du juge. Alternative à l'incarcération.
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Centre Educatifs Renforcés (C.E.R.) : destinés à accueillir des jeunes délinquants et des jeunes en danger (troubles importants de la personnalité). Durée : 3 mois (jusqu'à 6 mois dans le cas d'un projet pour le jeune). 8 jeunes accueillis en moyenne, et un encadrement équivalent temps plein de 7,5 pour l'encadrement (avec prime de fonction). Budget : 1500 Fr. par jour par mineur accueilli.
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