« La présente loi est applicable sur l'ensemble du territoire de la République. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat. »
LOI n°2012-273 du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France, parue au JO n° 51 du 29 février 2012. [http://www.legifrance.gouv.fr/] Extraits :
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
« Le 11 novembre, jour anniversaire de l'armistice de 1918 et de commémoration annuelle de la victoire et de la Paix, il est rendu hommage à tous les morts pour la France. »
Et pas sur le territoire de la commune de
Buanes ! Le maire et son équipe municipale (si ce maire n'a pas décidé tout seul), eux,
ont fixé cette commémoration de l'armistice 1918
à la date du 4 novembre ! Au-dessus de
l'assemblée nationale et du président de la
République...
Lire la circulaire du maire qui a
été distribuée à tous les habitants du
territoire.
En tout cas, il y a un gros problème de gestion municipale... Qui s'ajoute à toutes les autres dérives.