En 2010, l'entretien des fossés sur la commune était très négligé. Lorsqu'il était pris en charge par un rotobroyeur, les haies de certains habitants ont été massacrées avec négligence, ainsi que des poteaux (pas encore réparés à ce jour) de l'opérateur Orange près du moulin du Houns dans la montée, ainsi que des protections de robinet du syndicat des eaux du Tursan au pont du Bahus. Les écoulements des fossés étaient problématiques lors des fortes intempéries à cause de buses bouchées.
Dans ces conditions, il est naturel que des habitants se tournent vers ceux qui ont pris la responsabilité de ces entretiens.
Une habitante victime de préjudice par le rotobroyeur a obtenu, donc, une entrevue auprès du maire. En résumé, sa démarche a été considérée comme du « pipi de chat » et elle a été redirigée vers la communauté des communes qui a « fait le mort » face à sa démarche. Une fin de non recevoir.
Peu de temps après, la propriétaire où cette famille habite en louant, a rompu le contrat de location au motif déclaré de : « reprise personnelle en vue de l'habiter » (l'un des seuls cas légaux de rupture de contrat). C'est ce qu'elle a fait affirmer devant le juge. (Cf. acte d'huissier en date du 25 février 2010 et jugement prononcé publiquement le 07/12/2010).
Une communication par lettre a été établie entre cette propriétaire et le maire avant jugement. Ce dernier a répondu aux questions de la propriétaire sous l'entête de la mairie et ajoute de manière manuscrite à sa signature : « amicalement ». (Font état de cette lettre, l'acte d'huissier du 25 février 2010, le jugement du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan, prononcé publiquement le 07/12/2010 sous le dossier RG N° 11-10-000572). Une copie de cette lettre est aussi entre nos mains.
Il est à noté que le cabinet qui défendait les locataires est le même que celui qui défend le maire. La famille, dont les locataires étaient âgés de plus de 70 ans et malades, a été expulsée dans des délais très courts et sous une pression maximale. On peut finalement constater que des gens indésirables se sont trouvés écartés de cette commune sans ménagement.
Plusieurs années après, les preuves sont donc constituées que les motifs de reprise de l'habitation pour son usage personnel par la propriétaire s'avèrent être une parfaite tromperie à l'égard du juge et de la justice. En effet, la maison est restée, depuis et encore maintenant, en permanence à l'état d'abandon total, inhabitée, ce que tout le monde peut constater (GPS 43.722099 -0.429545), au quartier Boucou, sur la commune de Buanes.
Des méthodes pour le moins douteuses...
Branches mortes coupées, herbe tondue, etc. Ça ne fait pas une maison habitée, ni un domicile légal. même juste avant les municipales du 23 mars 2014... mais bon.
Peut-être d'autres infos vérifiées dès que possible. Il y a des rumeurs...
Crée le 2014-02-08.
Mise à jour : 2014-03-18.
la maison a été mise en vente. Depuis quand ? On ne sait pas. Peut-être depuis février, selon certains détails ? On peut trouver l'annonce de la mise en vente à l'une des agences immobilières de Grenade-sur-Adour, chez Orpi, ainsi que sur Internet :
http://www.orpi.com/immobilier.grenade.ol/
en tapant les bons mots-clefs. On y trouve une image de cette maison sous la référence : B-E02J9D.
La tromperie est aggravée. Vendre est un motif de rupture de bail, mais, des locataires en titre sont légalement des acheteurs potentiels, s'ils le souhaitent et le peuvent, lorsqu'un bailleur décide de vendre.
Dans le cas décrit ci-dessus, la façon de procéder a consisté à déclarer au juge que la rupture du bail était causée par la volonté (et le droit) d'habiter le bien.
Mais au lieu d'habiter cette maison, (qui ne l'a jamais été depuis la rupture du bail), et une fois les locataires écartés, le bailleur (en l'occurence la bailleuse) décide tranquillement de mettre sa maison en vente, court-circuitant ainsi les locataires en tant que potentiels acheteurs, provoquant ainsi un préjudice.
On observe, en plus, que cette agence immobilière place habituellement un panneau très visible, blanc sur fond rouge, sur la façade des maisons en vente. Ce qui est le cas, d'ailleurs sur d'autres maisons en vente sur cette commune ou sur le département, entre autres.
Crée le 2014-02-08.
Mise à jour : 2014-07-20.
Il se trouve qu'aucun panneau indiquant la vente n'avait été posé à la maison du quartier Boucou, jusqu'à la mi-juillet 2014. On avait présumé que, dans les circonstances, le but de la bailleuse était de faire discrètement... Eu égard aux actions d'information et aux risques judiciaires encourus.
Mais voilà que l'information sur la vente a fuit sur la commune, jusqu'à cet article lanceur d'alerte. Donc, discrétion devenue inutile ?...
Peu de temps après la mise à jour de cette page (à la mi-juillet) concernant la vente et l'absence de panneau, on observe maintenant l'apparition d'un panneau en bois de fabrication artisanale. Non, pas les panneaux rouge habituels de l'agence immobilière...
Pourquoi ? L'agence se sentirait-elle mal à l'aise sur la nature profonde de cette transaction commerciale ? Surtout si les hauts dirigeants de la société venaient à être informés de cette situation très bancale, lorsque l'acte de vente sera consommé, ou avant ?.
Vos commentaires :
asso.croisee.chemins@free.fr
Crée le 2014-02-08.
Mise à jour : 2014-07-30.