Bornage en municipalité = litiges judiciaires.

21 août 2012.

borne déplacée

Problème et images à l'origine

Affichage

Le panneau municipal montre la convocation et l'ordre du jour au conseil municipal. (On ne voit plus, d'ailleurs, l'affichage des comptes-rendus de séances sur le panneau... après les séances).

L'un des points d'ordre du jour indique :

[1] W. : c'est le nom de famille d'habitants de la commune, écrit en entier sur l'ordre du jour. On devrait plutôt dire « affaire mairie / W. ».

Interprétons

On défie des habitants pas au courant de pouvoir comprendre ce libellé d'ordre du jour. Traduisons donc ce langage obscur.

Il s"agit de l'affaire judiciaire W.[1] au « TA », c'est-à-dire devant le Tribunal administratif de Pau. Après, on ne peut que supposer : « informations » peut laisser penser qu'une décision administrative a été rendue par le tribunal et « décisions à prendre » qu'il s'agit de décider si la municipalité va faire appel ou pas. Le conseil municipal est enfin amené à voter cette décision d'ester en justice, de nouveau ou pas.

Cette affaire concerne un problème de bornage de propriété privée achetée par le passé sur la commune (le bornage est géré comment sur cette commune ?) et qui jouxte, si on a bien compris, le terrain communal où se trouve construit le foyer municipal avec un litige sur les limites.

Gestion du bornage

Mais comment donc est géré le bornage sur cette commune sur laquelle cette propriété a été achetée ?

borne en juillet 2012

En matière de gestion du bornage sur la commune, on a observé l'arrachage d'une borne délimitant le champ du maire et celui d'un propriétaire terrien utilisé par un GAEC dont l'un des membres est conseiller municipal. Et ça nous aide à comprendre comment peuvent naître des litiges... que le maire choisit de régler sous poursuites judiciaires plutôt que sous médiation aboutie, pour ce qui concerne le bornage entre les terrains municipaux et la famille W..

L'argent de la commune dilapidée en procédures judiciaires contre des habitants.