La CADA confirme :

UN MAIRE DELOYAL DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS PUBLIQUES

2013-07-20

La CADA (Commission d'accés aux documents administratifs) le confirme dans son avis n° 20131929 du 4 juillet 2013, sous la signature du rapporteur général de la commission, maître des requêtes au Conseil d'Etat.

Ce maire n'a pas hésité à abuser de son pouvoir en refusant, depuis 2010, d'abord par son silence, puis par refus de lettre AR, l'accès légitime et légal de citoyens aux documents administratifs de la commune. Portant atteinte, ainsi, au droit et en particulier aux droits de la défense face aux poursuites qu'il avait lui-même engagées, dans le contexte d'un conflit agricole pesticide.

Il est même hautement douteux et abusif que ces citoyens demandeurs aient été fait condamnés par ce même maire et ses avocats, sur une simple habileté juridique permettant de s'opposer provisoirement à l'accès aux documents.

Douteux donc, de faire condamner à une pénalité d'un mois de revenu chacun, portant gravement atteinte aux nécessités vitales, pour avoir simplement demandé et fait valoir ce droit légitime et légal d'accès.

Maintenant, ce droit d'accès doit être rétabli.

Et vous remarquerez, curieusement, que, pour la première fois, depuis plusieurs mandats muncipaux, la question du prix des photocopies municipales est mis à l'ordre du jour d'une réunion. Au moment où la CADA parle de photocopies...

Ce sera l'objet d'un prochain article, afin de voir si le chef de cette collectivité publique et ses collaborateurs vont se montrer plus lucratifs et gourmands sur la plus-value par rapport aux sociétés privées qui offrent des services de photocopies... Et donc quel est son degré mental de « socialisme » envers les habitants.

Et comme la compta municipale va nous dire le coût réel d'une copie... on en tirera les conclusions.