STATUTS

" la croisée des chemins "
Association pour l'épanouissement individuel et social de la personne

sans but lucratif, à caractère social et éducatif, déclarée à la Préfecture des Landes,
J.O. des 19 décembre 1980, 30 mai 1981, 14 octobre 1982, 15 octobre 1983.

SIRET: 325139566 00013 - APE(NAF): 552E - URSSAF: 0150827 - Affiliation ASSEDIC: 00312541 CCP: 5 825 41 R Bordeaux - Tél.: 05.58.51.17.14
Email: croisee.chemin(chez)club-internet.fr
Pages Web: http://suno.club.fr/

 

Constitution :

1. Il est constitué, pour une durée illimitée, entre les membres adhérents, une association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

la croisée des chemins
Association pour l'épanouissement individuel et social de la personne.

Buts :

2. L'association a pour but de rechercher et de créer les conditions qui favorisent l'épanouissement de tous les individus au sein de la collectivité, et de garantir à chaque personne, enfants, adolescent(e)s, adultes, son pouvoir, équivalent à celui des autres, d'intervenir sur les décisions collectives, et de coopérer volontairement à l'organisation collective qui en découle.

Moyens :

3. L'association développe tous les moyens d'actions, cohérents avec cet objectif, et aussi divers soient-ils, dans tous les domaines et champs de la vie. Parmi ces moyens divers, voici quelques exemples :

4. L'association peut se doter de tous les moyens économiques réglementaires pour obtenir le financement de ses buts et actions.

5. L'association est ouverte à toutes et à tous, sans distinction d'origine, de race, de croyance, de sexe, de conviction. Elle est totalement indépendante de tout organisme politique, gouvernemental, religieux, ou autre, et s'interdit toute propagande ou prosélytisme quels qu'ils soient. Elle cherche à pratiquer en son sein, le respect effectif de la dignité, des virtualités, des convictions propres à chacun de ses membres, filles ou garçons, femmes ou hommes.

Siège social :

6. Le siège social est fixé au lieu-dit Patut, commune de Buanes (40320). Il peut être modifié, en cas de nécessité par décision du conseil de l'association, ratifié par l'assemblée générale de l'association, selon l'article 10.

Adhésions :

7. Le fait d'adhérer à ces statuts, de coopérer moralement ou pratiquement aux buts et aux actions de l'association, ainsi que le fait d'être à jour de sa cotisation, confère automatiquement le titre de membre adhérent. L'adhésion ne s'adresse qu'aux personnes physiques.

8. La qualité de membre adhérent se perd par la démission écrite, par le non-paiement de la cotisation, par décès, par radiation.

9. Le conseil de l'association peut prononcer la radiation, qui devient effective et applicable dès sa proclamation à tous les membres, y compris auprès du membre radié. Le membre radié doit pouvoir être entendu, accompagné le cas échéant d'un homme de loi, ou d'un conseil de son choix, même extérieur à l'association. Procès-verbaux seront tenus, et signés par toutes les parties, et mis à la disposition de tous les membres, y compris du membre radié. L'assemblée générale délibérera sur la radiation, après audition des parties, et lecture des procès-verbaux, selon l'article 10.

Administration : assemblée générale

10. L'assemblée générale de l'association est l'organe de décision de l'association. Elle définit les orientations de l'association ; elle décide le budget à venir, examine l'exercice clos et l'approuve ou non ; elle désigne (et révoque) les membres du conseil de l'association, à partir des candidatures. Elle prend les décisions à la majorité absolue des membres présents, régulièrement convoqués par écrit, au moins trois semaines avant la date de l'assemblée générale. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées par écrit, pour être portées à la connaissance de tous les membres, et signées par au moins deux membres adhérents.

11. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée par une décision du conseil d'association qui élabore et recueille un ordre du jour, et qui le diffuse au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale.

12. L'assemblée générale peut être rassemblée extraordinairement, à la demande du conseil de l'association, ou encore à la demande de trois adhérents. Le délai entre la convocation et la date d'assemblée extraordinaire est ramené à quinze jours.

Administration : conseil de l'association

13. L'assemblée générale désigne et révoque, selon l'article 10, des délégués à diverses responsabilités, à partir des candidatures présentées, et qui composent le conseil d'association. Les délégués désignés sont chargés de représenter et d'administrer les affaires de l'association selon les décisions de l'assemblée générale. Et rendent compte à chaque assemblée générale des décisions prises et des actions réalisées. Les signatures de deux délégués présents, au moins, du conseil d'association valident les décisions prises par cette instance. Les membres désignés du conseil d'association ne pourront occuper aucun poste de responsabilité dans un organisme extérieur de type politique, gouvernemental, religieux, de collectivité territoriale, ou autre, à quelque échelon que ce soit. Les deux mandats étant déclarés incompatibles.

14. Les délégués du conseil d'association sont désignés pour un an. Leur mandat peut être renouvelé par l'assemblée générale. Ils sont révocables par une décision de l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents.

15. Un règlement intérieur décidé par le conseil d'association, et approuvé par l'assemblée générale suivant l'article 10, pourra, le cas échéant, être mis en place.

16. Ces statuts peuvent être modifiés par une décision à l'unanimité de l'assemblée générale régulièrement réunie.

17. La dissolution de l'association sera prononcée par une décision à l'unanimité de l'assemblée générale. Les biens seront dévolus, à une ou plusieurs associations de la loi 1901, choisies, et suivant les règles déterminées en assemblée générale par une décision à la majorité des membres présents, régulièrement convoqués, selon les termes de l'article 10.

 



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