La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

Article 11.

     La libre communication des pensées et des opinions est un des
     droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler,
     écrire, imprimer librement ; sauf à répondre de l'abus de cette
     liberté, dans les cas déterminés par la loi.