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avertissement - 2010-07-06

Séance du 08 septembre 2010

L'an deux mille dix, le huit septembre, le Conseil Municipal de la Commune de BUANES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry BIARNES, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 30.08.2010
Présents : BIARNES Thierry - BERNARD Michel - DARRICAU Hervé - BRETHES Daniel - JEAN BAPTISTE Louis - LOUBERY Françoise - CAZADE Alain - BRETON Maxime
Excusés : BLOUD Raymond - RAYNAUD Jocelyne Absents : LOUBERY Françoise

Objet : Bornage judiciaire

Mr le Maire rappelle que suite au bornage amiable par M. GARCIA Géomètre expert, auprès de Mme WALLET, Mme DARGELOS, M DUSSAU et Mme DUSSAU M. TH LE 10 Octobre 2008 (rapport de M. GARCIA du 3/11/2008) et suite à l'opposition de Mr et Mme WALLET, le bornage amiable s'était révélé impossible.

Mr le Maire fait part du jugement du Tribunal d'Instance de Mont-de-Marsan en date du 22 juin 2010.

Demande de M. BOUSSER

Suite à demande de Monsieur BOUSSER, concernant une fuite d'eau de son logement communal, ancien presbytère, le conseil municipal demande que la mairie envoie un courrier d'appui auprès du Syndicat des Eaux.

Pose Caméra au hall des sports

Suite à la location de la caméra de vidéo protection, (afin de faire cesser les entrées sans autorisation, dans la salle, disparition de boisson ou alimentaires constatées depuis plusieurs mois, utilisation abusive du téléphone de la mairie, produit douche étalé sur le sol du hall...) Vu l'arrêté préfectoral d'autorisation d'installation d'installation d'un système de vidéo protection au hall des sports, Le conseil municipal décide d'acquérir ce matériel auprès de la société AMIS.
Location 3 mois      908,96 €
Acquisition          1 514,14 €

Rapport annuel Syndicat des Eaux 2009

Mr le Maire présente le rapport 2009 du syndicat des eaux , compte rendu technique, financier et annexes.

Rapport d'activités pour l'exercice 2009 de la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour

Mr le Maire distribue aux membres présents le rapport de la communauté des communes, évolution de la structure, principales actions menées en 2009. Ce rapport est adopté à l'unanimité.