Plus de 8 jours sont passés après la séance du conseil municipal.
C'est l'intérêt de tous les habitants de la commune de pouvoir connaître sous les 8 jours les décisions qui les concernent.
C'est aussi une condition fondamentale de la démocratie de proximité par les actes. Les beaux discours ne suffisent point.
Et il se trouve que le législateur a inscrit ce point dans le code général des collectivités territoriales (CGCT).

Article L2121-25 :
Le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.

Pas d'affichage des délibérations sur le panneau d'affichage extérieur à la mairie.
Pour une mairie qui n'ouvre pas chaque jour de la semaine, l'affichage à l'extérieur est important, principalement quand la mairie est fermée.

Il est possible à chaque citoyen-ne-s de se rendre à la mairie et de consulter le registre des délibérations. Conformément au code général des collectivités territoriales (CGCT).

Article L2121-26 : Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêts municipaux.
Chacun peut les publier sous sa responsabilité.
La communication des documents mentionnée au premier alinéa, qui peut être obtenue aussi bien du maire que des services déconcentrés de l'Etat, intervient dans des conditions prévues par l'article 4 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978.
Les dispositions du présent article s'appliquent aux établissements publics administratifs des communes.

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