Petits rappels :

• Le 1er adjoint était maire au mandat 2008-2014 : bilan.
  
  
• Le fait est que depuis 2013, les débiteurs (les parias) s'aquittent auprès de l'avocat (CARPA) du créancier (conseil municipal) selon une convention établie implicitement depuis 2 ans, sans interruption de paiement.
  
  
• Subitement, un huissier de justice est requis par le conseil municipal pour opérer une saisie-vente sous huit jours auprès des débiteurs (les parias).
  
  
• Cette créance résulte d'un conflit de pulvérisation de pesticides agricoles au préjudice des parias et de leur habitation. Suivi d'une constellation de procès sans défense sérieuse visant les parias et d'un procès réplique sans avocat, contre le maire au tribunal administratif (procès qui a simplement conclu au rejet de la requête, assortie d'une charge de frais de 1 000 EUR sur les parias). Les débats, requête, mémoire de défense, observations sont très instructifs. Notamment, la ruse juridique sur la distinction « compte-rendus pour l'affichage » et « délibérations extraites du registre... » Mais aussi la ruse juridique de dernière minute du tribunal, avec volte-face sur la recevabilité de la requête, ainsi que sur la question prioritaire de constitutionnalité. Les joutes juridiques sont plus importantes que l'application de la Justice sociale sur le terrain. (Un autre procès de la même constellation, contre l'un des parias a appliqué une autre créance de 350 EUR).
  
  
• Nous avons présumé depuis longtemps que le but du 1er adjoint, ex-maire consiste à mettre les parias encore plus, au maximum, sur la paille en se servant de sa fonction publique, des outils juridiques disponibles et des finances publiques (qui regardent tous les contribuables) pour agir. Voilà un programme électoral extrêmement intéressant : acharnement et traque discriminant une population ciblée depuis 2008 à 2015. Assorti d'un refus obstiné d'accès aux documents administratifs, malgré l'avis de la CADA et l'existence d'une Charte sur la transparence de la comptabilité publique signée par un certain nombre d'élus, qui, eux, ont la tête sur les épaules, en matière de transparence démocratique.
  
  
• Le versement de la PAC ne nous gêne pas, à priori. A condition que les bénéficiaires ne viennent pas marcher sur les pieds de revenus sous le seuil de pauvreté. A noter que le montant de l'EURL de Peyruc est le montant le plus élevé par rapport à tous les bénéficiaires de la commune. ( Source: http://www.data.gouv.fr/ )

Association pour l'épanouissement individuel et social de la personne, sans but lucratif, à caractère social et éducatif, déclarée à la Préfecture des Landes, J.O. des 19 décembre 1980, 30 mai 1981, 14 octobre 1982, 15 octobre 1983. SIRET : 325139566 00013 - APE(NAF) : 552E - URSSAF : 0150827 - Affiliation Assedic : 00312541 - CCP : 5 825 41 R Bordeaux.