Avis aux électrices/eurs.
Un maire piétine la loi, ceux qui protestent sont condamnés...
5 janvier 2014.
La CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) a indiqué clairement, sous la plume du rapporteur général, Maître des requêtes au Conseil d'Etat, par son avis du 4 juillet 2013, les obligations légales de ce maire landais. fac similé page 1 | fac similé page 2 | html | www.cada.fr
Les points 1 à 5 ont été finalement exécutés, suite à l'avis de la CADA, dont le siège est à Paris. Avis survenu après que l'appareil judiciaire de la juridiction locale ait condamné les demandeurs qui sollicitaient l'application d'articles du Code général des collectivités territoriales (CGCT), à payer 1000 EUR au maire qui, pourtant, piétinent des droits républicains depuis plusieurs années. Par simple procédure, sans que le fond ne soit examiné, selon notre libre opinion.
Certains médias déclarent : « qu'il arrive encore trop souvent que des juges prennent des décisions sous la pression de politiciens... Ou à la faveur de leurs propres opinions politiques. Ou " Touche pas à mon élu ". Normalement, l'institution judiciaire est là pour défendre la république. Et il existe des juges intègres et consciencieux, dont certains notoirement connus pour ça. »
Le point 6 destiné à appliquer l'un des droits républicains des habitants d'une commune à connaître les détails de la comptabilité communale est tranquillement, inpunément piétiné par le maire qui refuse toujours les lettres AR lui demandant d'indiquer concrètement les modalités d'accès à cette comptabilité publique. Pourquoi cherche-t-il à gagner du temps ? Comment a-t-il géré l'argent public ? Aurait-il honte de sa compta ? Et le cas échéant, pourquoi ce refus persistant et répété qui contrevient aux décisions du législateur ?
Ceux qui demandent l'application du droit républicain sont financièrement sanctionnés pendant que l'élu sortant, lors de son mandat et en fin de mandat continue à piétiner ce droit républicain, au vu et au su de membres du conseil municipal, de certains éléments de la population amis personnels, d'avocats, de juges, de politiciens en exercice.
Comment les tenants et auxiliaires actuels des institutions de la République peuvent-ils encore être crédibles, aux yeux des électeurs ? On vous le demande !
Quand est-ce que des décideurs intègres vont intervenir ? De quoi, de qui auraient-ils peur ?
liberté d'opinion et d'expression (art. 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme).
Refus tacite par non réponse ou refus de recevoir les lettres AR :
Vos commentaires et/ou demandes de consultation de documents originaux : asso.croisee.chemins@free.fr
Mais, il y a encore PLUS grave !...